Pension Libre Complémentaire pour Indépendants

Dans une PLCI ordinaire, votre cotisation annuelle est investie dans le Life Cycle Plan. À partir du 01/07/2024*, vos cotisations PLCI sont investies en fonction de votre âge. Jusqu’à l’âge de 40 ans, votre capital est investi dans un profil d’investissement dynamique (75 % actions et 25 % obligations). De 41 à 55 ans, il s’agit d’un profil neutre (50 % actions et 50 % obligations), et à partir de 56 ans, ça devient un profil défensif (75 % obligations et 25 % actions).

Dans la PLCI sociale, seuls 90 % de votre cotisation annuelle sont investis dans le Life Cycle Plan, également en fonction de votre âge (comme mentionné ci-dessus). La différence réside dans le fait que les 10 % restants de votre cotisation sont alloués à une section offrant des garanties supplémentaires (en collaboration avec CURALIA – avec un questionnaire médical, car un problème médical existant ne peut pas être pris en compte pour une éventuelle intervention).

La PLCI est le moyen idéal pour les indépendants de compléter leur pension légale et de s’assurer d’une réserve financière.

• 15% en plus de déductibilité fiscale + une pension complémentaire plus élevée : 10% sont consacrés aux garanties complémentaires et 5% à la constitution d’une pension encore plus élevée
• un avantage fiscal plus important : plafond plus élevé = déduction professionnelle plus importante = base imposable plus faible pour le calcul des cotisations sociales futures
• garanties complémentaires en collaboration avec CURALIA, avec questionnaire médical, car un problème médical existant ne donne droit à aucune intervention

• Il s’agit d’une couverture supplémentaire en cas de décès, en plus de la réserve que vous avez épargnée. Elle dépend de votre âge et des montants versés : les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent un montant correspondant à la moyenne des versements effectués au cours des trois dernières années multipliée par le nombre d’années jusqu’à l’âge de 65 ans.
• Poursuite du paiement des primes en cas d’invalidité de plus d’un an : la moyenne des versements des trois dernières années est versée sur votre contrat jusqu’à l’âge de 65 ans.
• Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail due à une maladie, un accident ou des complications de grossesse. Après une période non indemnisée de 30 jours, une indemnité est versée pendant un maximum d’un an à raison de 5 jours par semaine. Le montant de l’indemnité dépend de la moyenne des versements effectués sur le contrat au cours des trois dernières années. L’indemnité est de 10,00 € par jour pour une moyenne de versement jusqu’à 1.000,00 € et augmente de 5,00 € par jour par tranche supplémentaire de 500,00 € au-delà de 1.000,00 €.
• Allocation de maternité : 100,00 €.

Quiconque adhère à la PLCI sociale bénéficie des garanties supplémentaires mentionnées précédemment (voir question 3). Ces garanties sont acquises pour une année à condition que 10 % de la contribution ait été versée au cours de l’année précédente (avec un minimum de €100,00 par an).

Votre plafond de contribution à la PLCI est recalculé chaque année en fonction de votre revenu professionnel net indexé d’il y a 3 ans, avec un plafond légal maximum de €3.965,77 pour une PLCI classique et de €4.562,82 pour une PLCI sociale.

Vous choisissez la PLCI classique :

Vous choisissez la PLCI sociale:

Le détail de votre revenu professionnel net de l’année dernière se trouve sur votre déclaration fiscale de cet exercice d’imposition – revenus (exercice d’imposition précédent).

Un contrat transférable comporte une couverture en cas de décès. Vous désignez un bénéficiaire qui, si vous décédez avant l’âge légal de la retraite, recevra la réserve acquise à la date de votre décès.

Avec un contrat non transférable, rien n’est versé si vous décédez avant l’âge légal de la retraite. Le risque plus élevé se traduit cependant par un rendement plus important.

Vous pouvez modifier la transférabilité du contrat à tout moment. Ces modifications s’appliquent uniquement au capital constitué par les futures cotisations.

En collaboration avec KBC Asset Management, votre PLCI devient un « Life Cycle plan » à partir du 01/07/2024.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des rendements historiques* chez KBC Asset Management.

La PLCI peut être cumulée avec d’autres formules de pension complémentaire auxquelles vous avez souscrit dans le cadre de votre profession (assurance de groupe, engagement individuel de pension pour dirigeants d’entreprise indépendants). Ces cotisations sont déduites dans la société. La cotisation pour la pension complémentaire est traitée de la même manière que les cotisations sociales, soit personnellement, soit dans la société, et doit respecter la règle des 80 %.

Cela signifie que la pension légale et la pension complémentaire (d’entreprise) ensemble ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute. La règle des 80 % s’applique tant à l’assurance de groupe qu’au contrat EIP.

Les primes ne sont déductibles que dans la mesure où la pension constituée via la PLCI, ajoutée à la pension légale, ne dépasse pas 80 % de la rémunération brute de l’année en cours. Attention, la rémunération brute prise en compte est la rémunération annuelle avant la déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales. Plus le salaire est élevé, plus les primes peuvent être déduites fiscalement.

La PLCI présente plusieurs avantages :
•Des études demontrent qu’il est plus avantageux de maximiser d’abord la PLCI avant de cotiser à une assurance de groupe.
• Les primes de la PLCI ne sont pas soumises à des taxes, contrairement à l’assurance de groupe et à l’engagement individuel de pension, qui sont taxés à 4,4 %.
• Le capital des autres assurances est soumis à une imposition maximale de 16,5 %, tandis que la PLCI bénéficie d’un système de taux d’intérêt fictif.

Oui, la PLCI peut être cumulée avec l’épargne pension (max. €1.020 / an) et l’épargne à long terme (primes d’assurance vie – max. €2.350,00 / an). La contribution à la PLCI est déduite dans la tranche d’imposition la plus élevée. Cependant, l’épargne pension et l’épargne à long terme donnent droit à une réduction d’impôt, ce qui limite l’avantage fiscal global.

Deux éléments rendent la PLCI plus intéressante. D’abord, l’avantage fiscal de la PLCI est en moyenne deux fois plus élevé grâce à la déduction de la prime. Ensuite, le capital de l’assurance-vie ou de l’épargne-pension est soumis à une taxe de 10 %, tandis que le capital de la PLCI bénéficie du système de taux d’intérêt fictif.

Voici les différents avantages :
• Les frais de gestion sont faibles.
• Vous choisissez la fréquence de paiement : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
• Vous pouvez choisir entre deux contrats PLCI : ordinaire ou social.
• Vous pouvez modifier la forme du contrat d’année en année.
• Vous pouvez compter sur plus de 70 ans d’expérience.

Pour le calcul de l’avantage fiscal, seul votre plafond maximum est pris en compte. Par exemple : si votre plafond est de €1.500,00, mais que vous versez réellement €2.000,00, vous dépassez votre plafond de €500,00. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul de l’avantage fiscal. En ce qui concerne l’avantage fiscal, la contribution dans le cadre d’un contrat PLCI est déduite de la tranche d’imposition la plus élevée.

Vous devez notifier votre départ en retraite par écrit dans un délai maximal d’un mois. Selon la loi du 18/12/2015 (publiée au Moniteur belge le 24/12/2015) concernant la pension complémentaire, les réserves constituées de votre contrat PLCI doivent être versées lors d’une retraite anticipée.

Tout système bénéficiant d’avantages fiscaux est imposé à la date de fin par le fisc. Cependant, la pension complémentaire bénéficie du régime fiscal le plus avantageux, à savoir le taux d’intérêt fictif. Sur le capital de vieillesse, un certain pourcentage doit être déclaré comme revenu. À 65 ans, ce taux est de 5 % du montant imposable, à déclarer pendant 10 ans. L’intérêt fictif (ou taux de conversion) est donc ajouté à votre pension par l’administration fiscale. Mais compte tenu de la réduction d’impôt dont vous bénéficiez en tant que retraité, cela signifie généralement qu’aucune taxe n’est due sur votre pension complémentaire.

Nous souhaitons également mentionner que la loi sur le pacte générationnel du 23 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005) a introduit un nouvel avantage fiscal. Un avantage fiscal est accordé « à ceux qui restent « effectivement actifs jusqu’à l’âge légal de la retraite ou qui peuvent justifier d’un passé professionnel de 45 ans ». Cette disposition s’applique aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux dirigeants d’entreprise indépendants. Si la condition est remplie et si le paiement commence au plus tôt à partir du moment où la condition est remplie, seulement 40 % (au lieu de 50 %) du capital versé est converti en intérêt fictif et imposé. Dans ce cas, 60 % (au lieu de 50 %) du capital de vieillesse est exempté d’impôts.

Tous les indépendants, qu’ils soient à titre principal ou à titre complémentaire, ainsi que les dirigeants d’entreprise, peuvent souscrire un contrat PLCI. Cela inclut également les conjoints aidants, le dans le Maxi-statut.

Oui, au début de votre activité professionnelle, les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire de début d’activité ou d’un revenu estimé par vous-même. Vous utilisez également ces revenus comme base pour calculer votre cotisation annuelle PLCI.

Oui, vous pouvez librement transférer vers autres organismes de pension, mais uniquement pour les montants versés à partir du 01/01/2004.

Oui, vous avez deux options. D’abord, vous pouvez payer vous-même votre contribution et la déclarer dans votre déclaration fiscale personnelle. Ensuite, votre société privée peut également prendre en charge votre contribution. Dans ce cas, elle est considérée comme une charge de l’entreprise et ne peut plus être déduite.

Dans les deux cas, vous devez ajouter le certificat fiscal délivré par Celest Pension Fund à votre déclaration. Pour le calcul, vous devez vous baser sur vos revenus nets de l’année précédente.

Vous pouvez toujours déposer une plainte ou signaler un litige